UrvosLe député Jean-Jacques URVOAS et quatorze de ses collègues se sont vu confier une mission d'information dont voici le cadre:

 « La mission d’information s’interrogera sur le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et sur la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées. Il s’agirait tout à la fois de réaliser le bilan des récentes créations (conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l’information générale, délégation parlementaire au renseignement, académie du renseignement) et de mettre en exergue les besoins exprimés et les évolutions nécessaires.

La mission devrait organiser ses réflexions autour de trois axes d’étude : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. La mission étudiera des exemples étrangers et s’intéressera à la coopération internationale en matière de renseignement, notamment communautaire.

Elle devrait entendre, au cours d’une quarantaine d’auditions, des personnalités ayant occupé des responsabilités gouvernementales et qui se sont intéressées à l’activité de renseignement, des responsables de la coordination du renseignement et des différents services de renseignement, des responsables et des magistrats impliqués dans la lutte antiterroriste, des responsables des services chargés des interceptions de sécurité et de la sécurité des systèmes d’information, des représentants des organes de contrôle externe de l’activité de renseignement, des chercheurs et universitaires et des représentants de services de renseignement de l’Union européenne ou de pays étrangers.

La mission devrait achever ses travaux en avril/mai 2013. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/renseignement.asp#composition